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Définitions
Client : tout professionnel ou personne
physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou
personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.koadbras.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants
l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.
Informations
clients : Ci après
dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données
personnelles susceptibles d'être détenues par http://www.koadbras.com pour la gestion de votre compte, de
la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur
: Internaute
se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations
personnelles : « Les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes «
données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de
l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.koadbras.com l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EI ULI ROSSBACH Numéro de TVA:
FR65501354153 - ATELIER KOAD BRAS, Coat Braz 22110 Trémargat
Responsable publication : Rossbach -
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : uLiRossbach -
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Hébergeur : ovh - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Rossbach -
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Les mentions
légales sont issues du modèle proposé par le générateur
de mentions légales RGPD d'Orson.io
2. Conditions générales d'utilisation du site et des
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compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à
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de manière régulière.
Ce site
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3. Description des services fournis.
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